La société CHLOROBIKE, société par actions simplifiées au capital de 47092 €, sise à Carrières sur Seine (78420) – 15, rue Claude Monet, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 352 438 550, représentée par Monsieur Christophe JOBIC, en sa qualité de Directeur.
Ci-après dénommée « L’organisateur »
Article 1 – Objet
La société Chlorobike organise le dimanche 5 mai 2024 une bourse aux vélos ouverte aux particuliers et professionnels. Cette bourse aux vélos a lieu dans le salon d’Enjoy Vélos Epinal sur Le Petit Champs de Mars de la commune d’ Epinal.
Article 2 – Depôt des Vélos
Le dépôt est permanent le dimanche 5 mai 2024 de 8h00 à 16h00.
Le vendeur s’engage sur l’honneur sur la licité de l’origine des articles déposés, il devra présenter une pièce d’identité au moment du dépôt et ses coordonnées pourront être communiquées à l’acheteur s’il en fait la demande.
Seul sera accepté un vélo en bon état.
L’Organisateur se réserve le droit de refuser tout matériel qu’il jugerait en trop mauvais état de fonctionnement.
Une pièce d’identité sera exigée pour tout dépôt de matériel.
Le vélo déposé est sous la seule responsabilité du déposant. Chlorobike ne pourra être tenu responsable de tout vol ou dégradation de matériel durant la bourse.
l’organisateur se réserve le droit de refuser tous vélos sans justifications.
Article 3 – Modalités de Vente
La vente pour qu’elle soit effective devra être enregistrée et encaissée dans sa totalité par l’organisateur. Le vendeur lui-même s’il le souhaite pourra apporter des conseils et des explications sur le vélo déposé, mais ne pourra en aucun cas baisser le prix du vélo déposé sans l’accord préalable de l’organisateur. Chlorobike ne garantit pas la vente des vélos confiés dans le cadre de la bourse aux vélos, mais s’engage à tout mettre en œuvre pour la faciliter. La vente est ferme et définitive.
Le paiement pourra se faire exclusivement en CB (Visa, Mastercard). Les règlements par espèces et chèques ne seront pas autorisés.
Article 4 – Tarif dépôt de Velo
Tous les types de vélos sont acceptés (route, VTT, VTC, ville, enfants …..). Toute personne déposant un ou plusieurs vélos devra s’acquitter de la somme de 2€ par vélo et recevra en échange un coupon numéroté correspondant aux vélos déposés.
Article 5 – Tarif vente de Vélo
Une commission de 10% du prix de vente sera demandée au vendeur au bénéfice de l’organisateur pour une tranche tarifaire allant jusqu’à 500€, cette commission sera réduite à 5% pour la tranche supérieure à 501€. En cas de litige, un double de la fiche dépôt sera adressé au vendeur.
Article 6 – Paiement au vendeur et Retrait des Vélos invendus
Dès l’enregistrement et l’encaissement total du prix du vélo, l’organisateur procédera aux paiements auprès du vendeur,
déduction faite des commissions exposées à l’article 5 du présent règlement.
La rétrocession se fera par virement bancaire sous 48 h.
Le retrait des invendus se fera uniquement le dimanche 5 mai 2024 de 17h00 à 19h00.
La restitution des vélos ne pourra se faire que contre présentation du coupon numéroté remis par l’organisateur.
Les vélos non retirés seront acquis par l’organisateur qui les redonnera à une association caritative de son choix ou se chargera de leur destruction.
Article 7 – Décharge de responsabilité
La société Chlorobike ne pourra être rendue responsable de dégradations intervenues sur les vélos lors de la manifestation.
Quoi qu’il en soit, Chlorobike met tout en œuvre pour assurer la restitution des vélos dans le même état que déposé.
Article 8 – Clause Terminale
Le dépôt d’un vélo vaut acceptation pleine et entière du présent règlement.
